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C-26, r. 275.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 30 membres.
Décision OPQ 2020-423, a. 53.
En vig.: 2020-07-23
53. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 30 membres.
Décision OPQ 2020-423, a. 53.
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